Depuis l’apparition de cas de COVID-19 sur notre territoire, l’Etat ainsi que le gouvernement de Polynésie Française ont pris des mesures afin d’aider au mieux la population et de tenter de surmonter cette pandémie mais aussi cette crise économique mondiale.
Deux aides ont été crées :
1ère aide : L’indemnité de solidarité mise en place par le gouvernement de Polynésie Française afin d’aider les travailleurs indépendant possédant une patente.
Cette aide peut aller de 50 000 à 100 000 XPF/mois
Cette aide est versée une fois par mois, au prorata de la durée du confinement.
Cette aide sera versée par virement bancaire sur le compte du travailleur indépendant.
Attention : Si vous avez d’autres revenus en dehors de votre activité de travailleur indépendant, vous ne pouvez pas bénéficier l’aide (ex : salaire, retraite, revenu locatif…).
Pour remplir le formulaire, vous aurez besoin de :
- Votre numéro TAHITI
- Votre numéro DN (inscrit sur votre carte CPS)
- Tout document pouvant justifier de vos revenus de travailleur indépendant
- Si vous employez d’autres personnes, votre numéro CPS employeur
- Si vous êtes inscrit au Registre du Commerce, votre numéro RC
- Territoire : https://www.service-public.pf/dispositifs-de-sauvegarde-de-lemploi-et-daides-economiques/
2e aide : Fonds National de solidarité aux entreprises (aide mise en place par l’Etat).
Elle a été crée pour aider les entreprises polynésiennes impactées par la crise sanitaire du covid-19. Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 120 millions Fcfp et dont le bénéfice imposable est inférieur à 7,2 millions Fcfp par associé.
Cette aide au titre du fonds national de solidarité est décomposée en 2 volets dont les modalités sont différentes :
- Un premier volet qui peut déjà être sollicité à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
- Les demandes au titre du mois de mars 2020, doivent être sollicitées avant le 15 mai prochain.
- Les demandes au titre du mois d’avril, pourront être sollicitées dès lundi et jusqu’au 31 mai 2020.
- Un second volet, cumulable avec le premier, qui sera accessible dès le 4 mai 2020 aux conditions suivantes :
- L’entreprise a bénéficié de l’aide du premier volet, au titre du mois de mars ou du mois d’avril ;
- L’entreprise emploie au moins un salarié, en CDD ou en CDI ;
- L’entreprise ne dispose pas de trésorerie suffisante pour faire face à ses obligations financières immédiates (solde entre l’actif disponible et les dettes exigibles dans les trente jours, d’une part, et les charges fixes dues au titre des mois de mars et avril 2020, d’autre part, négatif) ;
- La banque du demandeur lui a refusé un prêt de trésorerie pour l’entreprise depuis le 1er mars et au plus tard 10 jours après sa demande.
Le montant de l’aide peut varier de 238 663 Fcfp à 596 658 Fcfp, selon le niveau du chiffre d’affaires de l’entreprise et ce, pour l’ensemble de la période (de mars à avril 2020).
La demande devra être formulée avant le 31 mai 2020 et obligatoirement en ligne, à l’adresse suivante : https://www.service-public.pf
Après avoir été vérifiés par la Chambre du commerce, de l’industrie, des services et des métiers (CCISM), les dossiers seront instruits par les services de la Polynésie française puis transmis au Haut-Commissariat pour validation et mise en paiement pas virement bancaire.
Attention : Il est important de donner les coordonnées bancaires correspondant à celui qui a été fourni à la CPS.
