Le ministère de la culture a publié en date du 29.05.2020 un communiqué de presse du ministre de la culture : Franck Rester annonçant la mise en place du fonds d’indemnisation pour les tournages.
En voici un extrait :
Le fonds d’indemnisation, annoncé par le président de la République Emmanuel Macron et le ministre de la Culture Franck Riester, pour garantir les producteurs en cas d’arrêt de tournage pour cause de sinistre lié au Covid-19, sera opérationnel à compter de la semaine du 1er juin à la suite du vote en ce sens du conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), intervenu ce matin.
Pour le ministre de la Culture, Franck Riester, « les tournages sont l’activité essentielle sur laquelle
repose l’économie du secteur. Ce sont eux qui font vivre toute la chaîne, des auteurs aux salles. La première des priorités reste le respect des règles sanitaires, mais ce fonds va apporter une sécurité indispensable dans le cinéma et l’audiovisuel ».
Doté par l’Etat de 50 millions d’euros, le fonds a été structuré et est géré par le CNC. Il couvrira les dépenses engagées en cas d’arrêt de tournage à partir de la date du 1er juin, dont la cause serait liée au Covid 19, jusqu’à 20% du capital assuré (avec un plafond de 1,2 M€). Une franchise de 15% du coût du sinistre restera à la charge du producteur (plafonnée à 1% du capital assuré). Pour les indemnisations des coûts de sinistre, les rémunérations des équipes du tournage seront indemnisées au niveau des minima de la convention collective.
Retrouvez le communiqué de presse complet ici
